J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 12424
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Arrêtés du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270505A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2002, M. Joël Cauden, administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 12 août 2002.